CGU

Accès au guide :

L’accès au guide "LOGICIEL" est réservé aux agences partenaires, à leurs clients en sous-compte, ou aux agences disposant d'une convention de partenariat explicite. L’accès se fait exclusivement via le portail du logiciel et est valable pour une durée offerte indéterminée.

De nouvelles conditions seront appliquées et communiquées lorsque un nombre substantiel d'utilisateurs seront enregistrés dans le guide.


Utilisation autorisée :

L’utilisation du guide est limitée à la consultation. Toute reproduction, diffusion ou monétisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit et signé préalablement. Toute utilisation commerciale est interdite sauf convention de partenariat explicite. Aucune diffusion pour de l'affiliation n'est autorisée.

Sanctions en cas de non-respect :

En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au guide sera immédiatement retiré pour l’agence fautive ainsi que pour tous ses clients. Des poursuites légales pourront être engagées.

Responsabilité en cas de mauvaise utilisation :

Toute diffusion non autorisée du contenu à des tiers non agréés ou toute tentative de monétisation non conforme entraînera la résiliation immédiate de l'accès, sans préavis, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Mises à jour des CGU :

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par email ou par une notification sur le portail du logiciel.

Litiges :

Tout litige relatif à l'utilisation du guide sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où est basé l'éditeur.

Cela permet à n'importe qui de reprendre ces CGU sans que votre nom ou vos informations soient visibles, tout en protégeant légalement le contenu.